La responsabilité de l’enseignant d’équitation est globalement importante au regard de sa formation, puisqu’au-delà de l’enseignement de l’équitation qu’il a appris à transmettre, il se transforme au gré des circonstances en gardien d’enfants, en gardiens d’animaux voire en organisateur d’événements.
La responsabilité se décline en responsabilité pénale et en responsabilité civile laquelle se décline encore entre responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile quasi délictuelle.
Enfin la responsabilité civile du moniteur d’équitation va subir une nouvelle différenciation selon qu’il est salarié ou libéral (le plus souvent auto entrepreneur).
En matière pénale, l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui reste la plus fréquemment utilisée, malheureusement cette infraction ne nécessite pas de référence à la notion d’intention, pour qu’elle puisse être actionnée, il suffit de n’avoir pas respecté les dispositions de sécurité, regroupé pour la plupart dans le code des sports.
La responsabilité civile contractuelle sera pour sa part soulevée en cas de non-respect d’un contrat ou d’exécution fautive d’un contrat (en l’absence de contrat écrit, il peut toujours y avoir un contrat verbal) et la responsabilité quasi délictuelle peut, elle, être actionnée pour tout « fait quelconque de l’homme » voire par tout fait d’un animal ou d’un enfant que l’on a sous sa garde. (Articles 1382 et suivants du Code Civil…)
La palette des responsabilités possibles est donc importante, une assurance de responsabilité civile professionnelle est incontournable pour le moniteur libéral tout comme pour le centre équestre.
Ainsi, il entre dans les obligations de son moniteur de vérifier l’équipement de chaque poney avant de donner son cours pour les cavaliers les moins expérimentés. En outre, pendant un cours, l’équidé est réputé être « sous la garde » de l’enseignant. A ce titre, il est responsable de l’accident causé par un cheval qui se serait échappé.
Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions sur toute action ou information
NATHALIE MOULINAS
Avocat au Barreau de TARASCON
