Droit des Contrats

Le contrat est un acte juridique qui crée des effets de droits, il devient la Loi des parties. Les contrats influent sur l’ensemble des activités humaines qu’elles soient personnelles ou professionnelles.

C’est pourquoi afin de tenter de limiter les risques de contentieux et de mise en jeu de votre responsabilité, le Cabinet SUD-JURIS met à votre disposition son savoir-faire et son expérience pour intervenir à vos côtés dans la négociation, l’élaboration et la rédaction de vos contrats.

Parallèlement, en cas de litige, nous vous conseillons et assistons dans tous types de contentieux liés aux contrats et à leur exécution, en défendant vos droits en cas de non-réalisation de tout ou partie des obligations prévues dans les documents signés. Nous rédigeons notamment :

  • les baux
  • les contrats de vente de chevaux
  • les contrats d’entrainement/exploitation
  • les contrats de location

Des problèmes juridiques ?

Si vous désirez changer d’avocat en cours de procédure, cela signifie que nous allons succéder à un confrère. Nous sommes alors tenus de nous efforcer d’obtenir du justiciable, qu’il règle les sommes éventuellement dues à notre prédécesseur. En d’autres termes, nous vous demandons de payer les sommes que votre précédent avocat vous demandait. Si votre précédent avocat intervenait au titre de l’aide juridictionnelle, alors vous devrez expressément renoncer par écrit au bénéfice de cette aide juridictionnelle, après avoir été informé des conséquences de cette renonciation.