Bien des propriétaires peuvent être tentés, afin de réduire le coût d’entretien de leur cheval ou poney de le « mettre au pair », mais avant de conclure un tel contrat, il convient de bien mesurer la portée des engagements respectifs des parties.
Pour cela, il convient de distinguer contrat au pair simple et contrat au pair avec demi-pension.
Dans le premier, le propriétaire du cheval confie son animal au centre équestre afin que ce dernier l’utilise pour ses activités d’enseignement. Le cheval est uniquement utilisé par le centre équestre qui en assume les frais d’entretien (pension, ferrure, soins…). Le contrat au pair est alors un prêt à usage (articles 1875 et suivants du Code civil). Dans certains cas le propriétaire peut également bénéficier de leçons d’équitation gratuites avec son cheval.
Dans le contrat au pair avec demi-pension, on a une demi-pension avec le centre équestre au lieu d’un particulier: le propriétaire et le centre équestre conviennent d’une demi-pension où le cheval est utilisé pour partie pour les activités d’enseignement et laissé à l’usage du propriétaire pour le reste du temps. Dans cette hypothèse, il s’agit d’un contrat de prêt à usage lorsque le cheval est utilisé par le centre équestre et pour la demi-pension d’un contrat de dépôt (articles 1915 et suivants du Code civil).
Compte tenu des multiples pratiques envisageables, il est indispensable de rédiger un contrat précisant les engagements de chacun concernant l’utilisation du cheval (temps de travail, niveau des cavaliers, temps éventuellement accordé au propriétaire, etc.), et de prise en charge des frais (nourriture habituelle des chevaux de club, suppléments alimentaires, frais de vétérinaire, de maréchalerie, soins divers, etc.)
Le contrat au pair peut être à durée déterminée ou indéterminée. Si le contrat est à durée déterminée, il prend fin à l’arrivée du terme et une rupture anticipée est fautive et peut conduire à des dommages et intérêts.
Si le contrat est à durée indéterminée, chacune des parties est libre d’y mettre fin à tout moment, selon les modalités prévues (lettre recommandée avec accusé de réception, délai de préavis, etc). Toutefois, il est possible d’introduire dans le contrat de mise au pair une clause prévoyant la rupture anticipée du contrat, par exemple en cas d’indisponibilité de l’animal en raison d’une mise au repos de longue durée et/ou des soins importants ou même un arrêt de l’activité. La durée de la période d’inutilisation forcée du cheval qui entraîne la rupture du contrat doit être mentionnée avec précision dans la clause.
Si le cheval est blessé dans le cadre de l’exécution du contrat alors qu’il était sous la garde du centre équestre. Le contrat au pair étant juridiquement un contrat de prêt, il appartient au propriétaire de prouver la faute du gardien qui n’est pas présumée, contrairement au contrat de pension, notamment en démontrant une faute de surveillance de l’animal, par exemple en ne respectant pas une demande d’une mise en paddock séparé.
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Claudine EUTEDJIAN
