Compétences

Droit équin

Le droit équin est la branche du droit qui concerne les équidés et les activités qui leur sont liées, comme :

  • la responsabilité civile du cavalier et/ou du propriétaire.
  • la responsabilité pénale.
  • les contrats relatifs aux chevaux : achat, vente, location, pension, exploitation sportive, contentieux sur la propriété etc…
  • l’immobilier équestre : contrats immobiliers, urbanisme
  • le transport de chevaux
  • le risque sanitaire
  • le recouvrement de créances impayées
  • la fiscalité et le droit social des activités équestres et hippiques
  • l’élevage équin

Les membres de notre Cabinet ont une parfaite connaissance du milieu du cheval et de l’équitation et sont particulièrement impliqués dans le monde équestre. Notre Cabinet est par ailleurs membre de l’Institut du Droit Equin. Nous pouvons vous assister quelle que soit votre discipline équestre, parce que notre connaissance du monde du cheval, nous permet de parfaitement comprendre votre problématique. En faisant appel à notre Cabinet vous vous assurez d’être assisté et conseillé par un spécialiste du droit équin.

Droit du travail

Le Cabinet SUD-JURIS vous apporte son expérience de nombreuses années de conseils et de défense afin de défendre au mieux vos intérêts dans tous les litiges relatifs au droit social, qu’il s’agisse de droit du travail (licenciement, rupture conventionnelle, heures supplémentaires…) et le droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladies professionnelles, contentieux de l’incapacité…).

Ce domaine du droit social est largement évolutif, fluctuant selon les réformes législatives, et largement influencé par la jurisprudence et ses revirements. Notre Cabinet assure une veille juridique rigoureuse de tous les évènements pouvant impacter vos droits.

Notre Cabinet, grâce aux compétences complémentaires de ses associées, vous assiste et vous conseille que ce soit en matière juridique : rédaction des contrats de travail en les adaptant à vos besoins spécifiques, formalités d’embauche, mise en place de la rupture du contrat de travail, mais encore gestion des relations collectives de travail (représentation du personnel, accords, conventions…), ou en matière contentieuse en assurant la défense de vos intérêts devant les juridictions : conseils de prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, et toutes les juridictions traitant du droit du travail, que ce soient les juridictions spécialisées  ou les tribunaux de droit commun  (Tribunaux d’Instance, de Grande Instance, Cours d’Appel) ou encore les juridictions pénales en matière d’infractions au droit du travail et à l’hygiène et à la sécurité.

A tous les stades de la relation employeur-salarié, l’avocat est le professionnel le mieux à-même de vous conseiller et de vous défendre.

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Droit des contrats

Le contrat est un acte juridique qui crée des effets de droits, il devient la Loi des parties.

Les contrats influent sur l’ensemble des activités humaines qu’elles soient personnelles ou professionnelles.
 
C’est pourquoi afin de tenter de limiter les risques de contentieux et de mise en jeu de votre responsabilité, le Cabinet SUD-JURIS met à votre disposition son savoir-faire et son expérience pour intervenir à vos côtés dans la négociation, l’élaboration et la rédaction de vos contrats.
Parallèlement, en cas de litige, nous vous conseillons et assistons dans tous types de contentieux liés aux contrats et à leur exécution, en défendant vos droits en cas de non-réalisation de tout ou partie des obligations prévues dans les documents signés.

Nous rédigeons notamment :

  • les baux
  • les contrats de vente de chevaux
  • les contrats d’entrainement/exploitation
  • les contrats de location

Préjudices corporels

Le Cabinet SUD-JURIS intervient pour vous obtenir la meilleure indemnisation de tous les préjudices corporels et vous assiste tout au long de votre parcours.

Nos domaines d’interventions sont :

  • Les accidents de la circulation
  • Les accidents du travail
  • Les accidents sportifs
  • Les accidents médicaux
  • Les agressions
  • Les accidents de la vie

Notre Cabinet, basé principalement en région PACA, intervient sur toute la France mais également sur les départements et territoire d’outre-mer.
En notre qualité d’avocats, nous sommes en mesure de vous proposer une prise en charge globale de votre dossier, d’abord dans le cadre d’un recours amiable auprès des compagnies d’assurance et, en cas de procédure judiciaire, devant les juridictions compétentes.
Nous nous assurons également de l’assistance de médecins experts de victimes, indépendants des assurances, lors des expertises médicales, afin d’accompagner et veiller à la parfaite prise en considération des problématiques médicales de chaque client.
Notre rémunération se fait, comme la Loi le prévoit, dans le cadre d’une convention d’honoraires établie entre le client et le Cabinet et l’informant précisément sur la tarification de chaque étape de la procédure. Dans le cadre de cette convention d’honoraires, nos clients peuvent bénéficier de la prise en charge des honoraires par leur protection juridique.