La différence peut parfois sembler ténue mais l’écurie de propriétaires est un établissement destiné à une clientèle spécifique: les propriétaires de chevaux, contrairement au centre équestre qui va accueillir tout type de public.
Pour le gérant d’une écurie de propriétaire, il n’y pas besoin de diplômes spécifiques, dès lors qu’il ne revendique pas la qualité d’agriculteur et qu’il ne dispense pas de cours. La seule prise en pension de chevaux qui consiste au plus à assurer l’entretien de la litière, l’alimentation et une surveillance à l’herbe ou au paddock, n’est pas une activité agricole mais une activité commerciale.
En revanche, pour l’affiliation FFE, un moniteur sur la structure est nécessaire, mais celle-ci n’est pas obligatoire, les propriétaires pouvant généralement faire appel à un enseignant extérieur.
Outre les formalités inhérentes à toute création d’entreprise, l’écurie de propriétaire est soumise à différentes obligations :
Autorisation d’exploiter : elle est nécessaire si l’écurie utilise des terres agricoles en l’absence de diplômes ou d’expérience professionnelle agricoles
Déclaration de lieu détention des équidés auprès de l’IFCE (art. L212-9 Code rural)
Déclaration de recensement d’équipement sportif (articles L312-2 et R312-2 Code du sport)
Respect des normes de sécurité et d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP de 5ème catégorie)
Respect des garanties d’hygiène et de sécurité liées à l’utilisation d’équidés (art. A322-123 à A322-140 du Code du sport)
Tenue du registre d’élevage
Respect de la règlementation du traitement du fumier et des déchets
Les règlements en matière sanitaire pouvant varier selon les départements, il convient également de se renseigner auprès des DDPP et DDCSPP.
En tant que gérant d’une écurie de propriétaire, la responsabilité civile professionnelle peut être engagée à des titres très variés comme :
Au premier chef, responsabilité encourue du fait de la garde de chevaux
responsabilité à l’égard de la clientèle,
responsabilité à l’égard des tiers, des visiteurs,
responsabilité liée à l’organisation de manifestations,
responsabilités qui pourraient incomber à l’assuré en tant qu’employeur
C’est pourquoi, il convient de prévoir une assurance incluant l’ensemble de ces activités dans ses garanties.
Pour proposer des prestations payantes, le gérant doit être titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification dans l’activité proposée (BEES, BPJEPS,..). Il est par ailleurs tenu de faire une déclaration d’éducateur sportif en vue de l’obtention de la carte professionnelle.
Si son intervention est gratuite, il n’est pas tenu d’être titulaire d’un diplôme d’enseignant, ni de déclaration.
Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions sur toute action ou information
CLAUDINE EUTEDJIAN
