Depuis l’annonce du confinement, les interrogations quant à la gestion quotidienne des équidés fusent, chacun pensant être dans un cas particulier, susceptible de justifier une dérogation. Or les textes sont relativement restrictifs. Les établissements destinés à accueillir du public (ERP) ont dû fermer leur porte afin de ralentir la propagation du virus covid-19, sont ainsi […]
A Cheval, bien assuré !
Il est important de rappeler rapidement les trois régimes de responsabilité du droit français Responsabilité contractuelle Responsabilité quasi contractuelle (appelée avant la réforme quasi délictuelle) Responsabilité pénale Il faut donc un contrat pour que les règles de la première trouvent application (en rappelant qu’un contrat peut être verbal). Un acte de la vie civile qui […]
Pourquoi faire appel à un avocat en droit équin ?
L’avocat est le confident de son client. Sa mission est de le défendre coûte que coûte et de faire en sorte que ce dernier obtienne gain de cause. Pour que l’avocat puisse étayer sa défense de la meilleure façon possible, il doit avoir toute la confiance de son client. Nous avons discuté avec deux avocates […]
Droit à la déconnexion des salariés
Un arrêt récent de la Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, n° 17-13.029 a rappelé le nécessaire respect par l’employeur du droit à la déconnexion de ses salariés. Instauré par la loi travail promulguée le 8 août 2016, le droit à la déconnexion est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Initialement prévu à […]
Bail rural et activités equestres
Les activités équestres sont aujourd’hui pour la plupart d’entre elles devenues des activités agricoles ouvrant ainsi aux centres équestres la possibilité de conclure des baux ruraux pour exercer leur activité. Si les activités équestres sont devenues agricoles il n’en demeure pas moins qu’elles présentent des particularités, notamment en ce que les centres équestres ont une […]
Partir en balade
L’été est particulièrement propice aux balades à cheval, mais quelles sont les règles à respecter? Dans le Code de la route, le cheval monté est considéré comme un véhicule non immatriculé (comme une bicyclette), le cavalier est donc tenu de respecter les panneaux de circulation et n’a pas le droit de circuler sur les pistes […]
La garantie de conformité dans les ventes de chevaux
L’application du Code rural peut-elle faire obstacle à l’application de la garantie de conformité ? Il est souvent prétendu devant les juridictions que la garantie des vices rédhibitoires serait la seule action ouverte à l’acheteur mécontent d’un cheval, à défaut de convention contraire conclue avec le vendeur. Il s’agit en réalité d’une confusion entre garantie […]
Centre equestre ou écurie de propriétaires ?
La différence peut parfois sembler ténue mais l’écurie de propriétaires est un établissement destiné à une clientèle spécifique: les propriétaires de chevaux, contrairement au centre équestre qui va accueillir tout type de public. Pour le gérant d’une écurie de propriétaire, il n’y pas besoin de diplômes spécifiques, dès lors qu’il ne revendique pas la qualité […]
Contrat de mise du cheval au pair
Bien des propriétaires peuvent être tentés, afin de réduire le coût d’entretien de leur cheval ou poney de le « mettre au pair », mais avant de conclure un tel contrat, il convient de bien mesurer la portée des engagements respectifs des parties. Pour cela, il convient de distinguer contrat au pair simple et contrat au pair […]
Quelle est la responsabilité du moniteur d’équitation ?
La responsabilité de l’enseignant d’équitation est globalement importante au regard de sa formation, puisqu’au-delà de l’enseignement de l’équitation qu’il a appris à transmettre, il se transforme au gré des circonstances en gardien d’enfants, en gardiens d’animaux voire en organisateur d’événements. La responsabilité se décline en responsabilité pénale et en responsabilité civile laquelle se décline encore […]
