Actualités

Droit à la déconnexion des salariés

Un arrêt récent de la Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, n° 17-13.029 a rappelé le nécessaire respect par l’employeur du droit à la déconnexion de ses salariés. Instauré par la loi travail promulguée le 8 août 2016, le droit à la déconnexion est...

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Bail rural et activités equestres

Les activités équestres sont aujourd’hui pour la plupart d’entre elles devenues des activités agricoles ouvrant ainsi aux centres équestres la possibilité de conclure des baux ruraux pour exercer leur activité. Si les activités équestres sont devenues agricoles il...

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Partir en balade

L'été est particulièrement propice aux balades à cheval, mais quelles sont les règles à respecter? Dans le Code de la route, le cheval monté est considéré comme un véhicule non immatriculé (comme une bicyclette), le cavalier est donc tenu de respecter les panneaux de...

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La garantie de conformité dans les ventes de chevaux

L’application du Code rural peut-elle faire obstacle à l’application de la garantie de conformité ? Il est souvent prétendu devant les juridictions que la garantie des vices rédhibitoires serait la seule action ouverte à l’acheteur mécontent d’un cheval, à défaut de...

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Centre equestre ou écurie de propriétaires ?

La différence peut parfois sembler ténue mais l'écurie de propriétaires est un établissement destiné à une clientèle spécifique: les propriétaires de chevaux, contrairement au centre équestre qui va accueillir tout type de public. Pour le gérant d'une écurie de...

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Contrat de mise du cheval au pair

Bien des propriétaires peuvent être tentés, afin de réduire le coût d'entretien de leur cheval ou poney de le "mettre au pair", mais avant de conclure un tel contrat, il convient de bien mesurer la portée des engagements respectifs des parties. Pour cela, il convient...

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Le statut juridique du cheval

En droit positif, l’homme est une personne juridique et le cheval une chose. De cette distinction, traditionnelle des personnes et des choses résulte la conséquence suivante : les premières sont des sujets de droit, tandis que les secondes sont des objets de droit....

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Homologation d’une rupture conventionelle

La demande d'homologation d'une rupture conventionnelle peut être effectuée sur internet Un nouveau portail internet permettant aux employeurs et aux salariés d'effectuer en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée...

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